Conduite sans assurance


Cette année, le fichier des assurés devient accessible aux forces de l’ordre.
Cette base de données des contrats souscrits par les automobilistes permet de connaître l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance.
Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et
la confiscation du véhicule. Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.
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