Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées Atlantiques SASU, dont le siège social est situé: 10 rue de Foix, 64000 PAU, immatriculée au RCS de PAU, 332 987 627 ci-après dénommée « LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand affiches64.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont des abonnements au journal LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES. 2 versions sont proposées : version papier et version papier + numérique. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « affiches64.com». Pour s'abonner, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client recevra alors un mail de confirmation lui indiquant les modalités d'accès à son compte s'il a souscris à un abonnement "version numérique" du journal. Il pourra alors accéder à son espace dédié sur le site afin de visualiser les archives des journaux en ligne.

S'il a souscris à la version "papier" uniquement, il recevra le journal à l'adresse qu'il a indiqué lors du processus de commande.

LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES.

LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats sur le site affiches64.com s’effectue via
Paypal

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le remboursement des prestations achetées sur le site affiches64.com ne peut avoir lieu que si la prestation n'a pas encore été effectuée par LES PETITES AFFICHES BÉARNAISES ET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES.